Informations sur la protection des données

Transmission de vos données

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Les données sont seulement utilisées aux fins susmentionnées. Des prestataires de services nous assistent dans le traitement de vos données. Ces prestataires exploitent par exemple nos serveurs, sur lesquels vos données sont enregistrées, et sont tenus de suivre strictement nos instructions lors du traitement des données.

Dans les cas où nous faisons appel à des prestataires domiciliés hors de l'Union européenne, nous avons veillé à garantir un niveau adéquat de protection lors du traitement des données. L’utilisation de Microsoft est encadrée par les Clauses contractuelles types qui se trouvent  ici .

Durée de conservation des données

Les données ne sont conservées que sur l'intervalle de conservation légalement autorisé. Ensuite, ou dès lors que vous nous en faites la demande, vos données à caractère personnel sont effacées.

Vidéos de cours, réunions en ligne et autres conférences via l’application « Zoom »

Au titre d’organisme responsable au sens de l’Art. 4, alin. 1, n° 7, nous souhaitons vous informer ci-après du traitement des données personnelles réalisé dans le cadre de l’utilisation de « Zoom ».

Objet du traitement

Nous utilisons l’outil « Zoom » pour réaliser des vidéos de cours, des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéo-conférences et / ou des webinaires (ci-après : « réunions en ligne »). « Zoom » est un service proposé par Zoom Video Communications, Inc., dont le siège est aux USA (Californie).

Responsable

Est responsable du traitement des données réalisé dans le cadre de la réalisation des réunions en ligne la société Getriebebau NORD GmbH & Co. KG, Getriebebau-Nord-Str. 1, 22941 Bargteheide.

Quelles données sont traitées ?

L’étendue des données nécessaires à l’utilisation de l’application dépend des informations que vous données avant / lors de l’utilisation d’une « réunion en ligne ».

Généralement, sont traitées les données personnelles suivantes : Informations sur l’utilisateur : Prénom, nom, téléphone (facultatif), adresse e-mail, mot de passe (si la fonction « Single-Sign-On » n’est pas utilisée), photo de profil (facultatif), service (facultatif)

Métadonnées de la réunion : Sujet, description (facultatif), adresses IP des participants, informations sur les appareils / les équipements matériels

Lors d’enregistrements (facultatif) : Fichier MP4 de tous les enregistrements vidéos, audios et de présentations, fichier MP4 de tous les enregistrements audios, fichier texte des chats lors des réunions en ligne.

Lors d’un accès via le téléphone : Information sur le numéro d’appel entrant et sortant, nom du pays, heure de début et de fin. Il est possible que d’autres données relatives à la connexion, telles que l’adresse IP de l’appareil, soient enregistrées. Données textes, audios et vidéos : Vous aurez éventuellement la possibilité d’utiliser, lors d’une « réunion en ligne », d’utiliser les fonctions de chat, de question ou de sondage. Les informations que vous donnez sous forme de texte sont traitées afin de pouvoir les afficher dans la « réunion en ligne » et, le cas échéant, de les intégrer au compte-rendu. Afin de permettre l’affichage de vidéos et la restitution des audios, pendant la durée de la réunion, sont traitées les données du microphone de votre terminal et d’une éventuelle caméra vidéo.

Vous pouvez à tout moment éteindre ou couper le son de la caméra ou du microphone via les applications « Zoom ».

Pour participer à une « réunion en ligne », vous devez au moins donner des informations sur votre nom, afin de pouvoir entrer dans la « salle de réunion ».

Étendue du traitement

Nous utilisons « Zoom » pour réaliser des réunions en ligne. Si nous voulons enregistrer des réunions en ligne, nous vous le ferons savoir au préalable de manière transparente et, si nécessaire, nous vous demanderons votre accord. L’enregistrement en cours est indiqué dans l’appli « Zoom ».

Si nécessaire pour l’établissement de comptes-rendus sur les évènements d’une réunion en ligne, nous établirons un compte-rendu des contenus du chat. Toutefois, en règle générale, ce n'est pas le cas.

Dans le cas de webinaires, nous pouvons, aux fins d’enregistrement et de traitement ultérieur des webinaires, également traiter les questions posées par les participants au webinaire.

Si vous êtes enregistré sur « Zoom » en tant qu’utilisateur, il est alors possible d’enregistrer des rapports sur les réunions en ligne (métadonnées des réunions, données sur les connexions téléphoniques, questions et réponses lors des webinaires, fonction de sondage des webinaires) jusqu’à un mois.

La possibilité existant dans « Outils des réunions en ligne » et « Zoom » d’une « surveillance de l’attention » logicielle est désactivée.

Une prise de décision automatisée au sens de l’ Art. 22 du RGPD n’est pas appliquée.

Fondements juridiques du traitement des données

Pour les salariés de la société Getriebebau NORD GmbH & Co. KG, le traitement des données se fonde sur le § 26 BDSG. Si, dans le cadre de l’utilisation de « Zoom », certaines données ne sont pas nécessaires pour le traitement des données, mais constituent néanmoins une partie élémentaire de l'utilisation de « Zoom », traitement des données a alors pour fondement juridique l'Art 6, alin. 1, point f) du RGPD. Dans ces cas, notre intérêt réside dans la mise en œuvre efficace des cours et autres réunions en ligne en période d'interdiction de rassemblements. Pour les autres participants à des « réunions en ligne », le traitement des données a pour fondement juridique, dans la mesure où les réunions se font dans le cadre de relations contractuelles, l’Art 6, alin. 1 lettre b) du RGPD, et, par ailleurs, l’Art. 6 alin. 1 lettre f). Les fondements juridiques d’un éventuel enregistrement sont l’accord donné conformément à l'Art. 6, Alin. 1, lettre f, du RGPD.

Destinataire / Transmission de données

Les données personnelles traitées dans le cadre de la participation à des « réunions en ligne » ne sont jamais transmises à des tiers,

dans la mesure où elles ne sont pas destinées à être transmises. Veuillez noter que les contenus issus de « réunions en ligne » ou de réunions personnelles servent souvent à communiquer des informations aux clients, aux personnes intéressées ou à des tiers, et sont donc destinées à être transmises. Autres destinataires : La société « Zoom Video Communication Inc. » a nécessairement connaissance des données susmentionnées, dans la mesure où c'est prévu dans le cadre de notre contrat de traitement d’ordre avec « Zoom ». Le fournisseur n’est pas informé des contenus, donc du matériel photo et audio, partagé via l’application.

Traitement des données hors de l’union Européenne

« Zoom » est un service proposé par un fournisseur basé aux USA, un pays tiers (hors de la zone de validité du RGPD). Nous avons conclu avec le fournisseur de « Zoom » un contrat de traitement d’ordre conforme aux exigences de l'Art 28 du RGPD. Nous avons configuré l'environnement d’utilisation de Zoom de manière à ce qu’aussi peu de données que possible soient transmises à Zoom. Il n'est toutefois pas possible d’exclure totalement que Zoom ait accès aux données personnelles même hors de l’UE / de l’EEE. Un niveau de protection des données approprié est assuré par la conclusion de clauses contractuelles UE types conformément à l’Art. 46, Alin. 2, Lettre c du RGPD.

Vos droits en tant que personne concernée

Vous avez le droit d’être informé des données personnelles vous concernant. Pour avoir des renseignements, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment. Pour toute demande de renseignement non écrite, nous aurons besoin de votre compréhension, car nous aurons besoin que vous nous transmettiez des preuves attestant que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. En outre, vous avez le droit de demander la rectification ou la suppression ou restriction du traitement, dans la mesure où vous en avez le droit. Enfin, dans le cadre des dispositions légales, vous avez un droit d’opposition au traitement, ainsi que le droit de révoquer à tout moment l’accord que vous avez donné.

Un droit de transmissibilité des données existe également dans le cadre des dispositions légales en matière de protection des données.

Suppression des données

Nous supprimons toujours les données personnelles lorsqu’il n’est plus nécessaire de les stocker.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance

Vous avez le droit d’émettre auprès d’une autorité de surveillance une réclamation sur le traitement des données personnelles que nous faisons en matière de protection des données.

Modification de la présente politique de confidentialité

Nous modifions la présente politique de confidentialité lorsque le traitement des données est modifié, ainsi qu’à d’autres occasions le rendant nécessaire. Vous trouverez toujours la version actuelle sur ce site internet.

La déléguée à la protection des données est, chez NORD DRIVESYSTEMS est :

Pour notre entreprise, en Allemagne
datenschutz nord GmbH, joignable à l’adresse mail office@datenschutz-nord.com , tél. : +49 421 69 66 32 0

Pour notre entreprise, hors Allemagne
FIRST PRIVACY GmbH, joignable à l’adresse mail office@first-privacy.com , tél. : +49 421 69 66 32 0