Chaîne logistique (loi allemande LkSG) et Conformité des matériaux

Loi allemande sur l'obligation de diligence dans la chaîne logistique (LkSG)

Notre Déclaration de principes dans l’esprit de la LkSG

La loi allemande sur l'obligation de diligence dans la chaîne logistique (LkSG) est entrée en vigueur le 01/01/2023.

Cette loi a pour objectif de réguler de manière contraignante le respect des droits de l'homme dans la chaîne logistique.

La définition de l’obligation de diligence en constitue un élément.

La loi s’applique à compter de 2023, d’abord aux entreprises employant plus de 3000 collaborateurs. Getriebebau NORD GmbH &Co KG et ses 1 670 collaborateurs en Allemagne n’aurait été contrainte d’appliquer cette loi qu’en 2024, mais consciente de son importance, elle le fait dès cette année.

En tant qu’entreprise familiale d’envergure mondiale, nous avons conscience de l’influence et de l’impact de notre activité entrepreneuriale sur la société. C’est pourquoi nous travaillons sans relâche à la thématique de la RSE. Ce sigle signifie Responsabilité Sociétale des Entreprises et correspond au fait d’assumer volontairement la responsabilité des aspects sociaux, écologiques et économiques, c’est-à-dire de veiller à une activité économique durable sur toute la chaîne de création de valeur.

NORD se considère comme une entreprise avec des imbrications internationales ayant une responsabilité particulière dans l’amélioration des droits de l'homme à l’échelle mondiale le long de ses chaînes logistiques, et dans la création de relations commerciales visant un développement durable. L’intégration croissante aux marchés mondiaux d’approvisionnement et de vente implique souvent des risques par un manque de transparence et la mise en œuvre souvent lacunaire des droits de l'homme reconnus à l’échelle internationale dans les chaînes logistiques.

NORD s’engage à la prise en compte, au respect et à la protection des droits humains individuels. Nous entendons par-là des salaires justes, des conditions de travail adéquates et l’interdiction de l’exploitation des enfants. Pour nous, l’égalité hommes-femmes va de soi et nous ne pénalisons personne sur la base du genre, de l’origine sociale ou géographique, de l’ethnie, de la langue, de la croyance, de la religion, des opinions politiques ou du handicap. Nous rejetons la corruption tout autant que le travail forcé et le commerce des êtres humains.

Nous attendons de nos fournisseurs, ainsi que de nos collaboratrices et collaborateurs de tous les services de l’entreprise et de ses filiales qu’ils prennent en compte, protègent et respectent les droits humains des individus. Il convient de veiller dans le cadre de notre activité, ainsi que sur toute la chaîne logistique, à prévenir les violations des droits humains et les nuisances à l’environnement tout en proposant aux personnes touchées un accès à des actions correctives.

Chez NORD, nous soutenons ces directives et nous formons nos collaborateurs à l’application de ces valeurs dans l’entreprise. Cela commence par la prise de conscience des violations de ces principes qui sont identifiées via des processus établis et traitées, pour ensuite déboucher sur des mesures adéquates pour l’entreprise. Cela s’applique également aux signalements par des tierces personnes.

Voici le lien vers notre système de signalement : Informateurs

Nous établissons sur informatique une analyse des risques actualisée en continu, sur la base d'indices nationaux et des 13 facteurs de risque de la LkSG.

Une personne chargée des droits humains a été nommée pour surveiller l’analyse des risques et faire un rapport au moins une fois par exercice à la direction de l’entreprise. Dans le cas où l’analyse constate des violations d’une obligation liée aux droits humains ou à la protection de l’environnement, des mesures correctives sont définies et des actions entreprises pour éliminer cette violation.

Nous nous engageons à promouvoir le respect des contenus de cette politique, y compris chez nos fournisseurs ainsi que sur le reste de la chaîne de création de valeur, dans le cadre des possibilités et des marges de manœuvre disponibles. Nous nous réservons également le droit de contrôler le respect de notre code de conduite obligatoire chez nos fournisseurs. Cela peut par exemple se faire sous la forme de questionnaires, d’évaluations ou d’audits. S’il existe des doutes quant au respect de cette politique, le fournisseur est alors invité à prendre les dispositions adéquates et à signaler la procédure à son interlocuteur en charge du sujet au sein de notre entreprise.

Vous trouverez ici des informations complémentaires sur notre politique d’entreprise et notre code de conduite.

Apprenez-en plus dans cette vidéo du ministère Fédéral du Travail et des Affaires Sociales en Allemagne.

Conformité des matériaux

Les fabricants, mais aussi les importateurs, les revendeurs et les fournisseurs de marchandises s’engagent à veiller au respect de toute la réglementation sur les matériaux utilisés dans leurs produits. Le règlement REACH sur les substances chimiques, ainsi que la directive européenne RoHS, sont des exemples pour la mise en œuvre de la conformité des matériaux ; les données liées à ces règlements doivent être communiquées et documentées tout le long de la chaîne logistique.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.