Conditions d'utilisation

1. Vue d'ensemble

Votre utilisation du présent site web est expressément assujettie par votre acceptation et respect des présentes conditions d'utilisation.

Votre utilisation du présent site Web est assujettie (i) à certaines modalités désignées (voir la section B ci-dessous), en plus des modalités applicables à tous les utilisateurs; et (ii) y est d’autant plus assujettie du fait que vous cliquiez sur le bouton « J'ACCEPTE » à la fin des présentes conditions d'utilisation.

Si ces conditions d'utilisation ne sont pas entièrement acceptables, vous devez immédiatement mettre fin à votre utilisation du présent site web.

2. Modification des conditions

NORD Canada peut, en tout temps, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, apporter des modifications (i) au présent site Web, y compris son apparence, sa présentation et son contenu, ainsi (ii) qu'aux produits et/ou services décrits dans le site Web. Toute modification prend effet au moment de son affichage sur le site Web. Par conséquent, chaque fois que vous accédez au site Web, vous devez examiner les conditions d'utilisation qui en régissent l'accès et l'utilisation. En continuant d'utiliser le site Web après l'affichage des modifications, vous serez réputé avoir accepté celles-ci.

3. Compétence et loi applicable

Sauf indication contraire, le site Web n'est accessible qu'aux personnes et entités situées au Canada. Il ne s'adresse à aucune personne ou entité d'une sphère de compétence où (en raison de la nationalité, de la résidence, de la citoyenneté ou autre) la publication ou la disponibilité du site Web et de son contenu, y compris ses produits et services, ne sont pas disponibles ou autrement contraires aux lois ou règlements locaux. Si votre compte NORD est basé dans une autre compétence territoriale, vous pouvez vous inscrire aux services offerts par l'une de nos sociétés affiliées internationales, sous réserve de leurs conditions d'utilisation. NORD Canada ne fait aucune déclaration à l'effet que l'information, les opinions, les conseils ou tout autre contenu du site Web (collectivement, le « contenu ») sont appropriés ou que ses produits et services sont disponibles à l'extérieur du Canada. Ceux qui choisissent d'accéder au présent site Web à partir d'autres endroits le font à leurs propres risques et sont responsables du respect des lois locales applicables.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente interne de marchandises n'est pas applicable. Pour les résidents du Canada à l'extérieur du Québec, les présentes conditions et l'utilisation du présent site Web sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada et, en cas de conflit découlant des présentes conditions, les parties reconnaissent irrévocablement par les présentes la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario situés à Toronto, en Ontario. Pour les résidents du Québec, les conditions d'utilisation du présent site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada; en cas de conflit découlant desdites conditions, les parties reconnaissent irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de Québec situés à Montréal, au Québec. En cas de litige lié aux présentes conditions d'utilisation, la partie qui obtient gain de cause aura le droit de recouvrer toutes ses dépenses liées à ce litige, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et d'experts et les frais judiciaires.

4. Étendue de l'utilisation

NORD Canada vous accorde le droit non transférable et non exclusif d'accéder et d'utiliser le site Web à distance uniquement à des fins commerciales internes, comme le permet la présente entente. Certaines parties du site Web ne sont accessibles qu'aux utilisateurs enregistrés. L’inscription des utilisateurs n'est pas nécessairement un droit. Nous sommes libres de révoquer à tout moment tout enregistrement délivré.

Vous ne pouvez aucunement concéder de licence, vendre, louer, externaliser ou autrement mettre le site Web ou le contenu à la disposition de tiers. Vous êtes responsable des actes et omissions de tout utilisateur du site Web se servant des informations d'inscription comme s'il s'agissait de vos actes et omissions. Lorsque vous utilisez le site Web, vous ne pouvez pas

(a) traduire, décompiler, faire de la rétro-ingénierie ou modifier d'une autre manière quelconque des parties du site Web ou de son contenu; (b) transmettre tout contenu, donnée ou information qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, préjudiciable, diffamatoire, vulgaire, obscène, mensonger, intrusif dans la vie privée d’une personne ou dans son droit à la publicité, haineux, ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre; (c) enfreindre les droits de propriété intellectuelle de toute entité; (d) entraver ou perturber le logiciel de NORD Canada, les systèmes utilisés pour héberger le site Web ou tout autre équipement ou réseau connecté au site Web qui vous a été communiqué; (e) utiliser le site Web dans le cadre de l'exploitation d'un bureau de service ou d'un service en temps partagé; (f) contourner l'authentification de l'utilisateur ou la sécurité du site Web ou de celui de tout hébergeur, réseau ou compte connexe; (g) créer un miroir du site Web sur tout serveur; (h) utiliser le site Web en violation des lois municipales, provinciales, fédérales, internationales, ou étrangères; (i) omettre de déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher la licence, la vente, le transfert, la location, la transmission, la distribution ou toute autre divulgation non autorisée du site Web ou de son contenu; (j) permettre à tout tiers d'utiliser les identifiants d'utilisateurs, les codes, les mots de passe, les procédures et les clés utilisateur que vous avez émises ou sélectionnées pour accéder au site Web.

Vous n'êtes autorisé à visualiser, utiliser, copier pour vos dossiers et télécharger de petites parties du contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logiciels, fichiers audio et vidéo et photos) du présent site Web que pour votre usage personnel et informatif, à condition que vous laissiez intactes toutes les mentions de droits d’auteur, notamment les mentions de gestion des droits ou autres mentions de propriété.

Vous ne pouvez aucunement stocker, modifier, reproduire, transmettre, rétroconcevoir ou distribuer une partie importante du contenu du présent site Web, ou la conception ou la disposition du site Web ou de certaines de ses sections, sous quelque forme ou support que ce soit. L'extraction systématique de données du site Web est également interdite.

Les envois par courriel sur Internet peuvent ne pas être sécurisés et sont exposés au risque d'interception par des tiers. Veuillez en tenir compte avant d'envoyer tout renseignement par courriel. Vous acceptez de ne pas soumettre ou transmettre de courriels ou de contenu par l'entremise du site Web qui : (i) sont diffamatoires, menaçants, obscènes ou harcelants, (ii) contiennent un virus, un ver, un cheval de Troie ou tout autre élément nuisible, (iii) incorporent du matériel protégé par un droit d'auteur, un brevet ou toute autre propriété de tiers sans l'autorisation de cette partie ou (iv) violent autrement toute loi applicable. NORD Canada n'est assujettie à aucune obligation de confidentialité à l'égard de l'information ou du contenu que vous soumettez en ligne, sauf tel qu'il est précisé dans les présentes conditions d'utilisation, ou tel qu'il est énoncé dans les conditions supplémentaires relatives à certains produits ou services, ou tel qu'il est expressément convenu ou exigé par la loi.

L'utilisation commerciale, autre que la transmission de commandes pour votre entreprise, la reproduction, la diffusion ou la distribution de tout renseignement, logiciel ou autre contenu disponible sur le site Web sans le consentement écrit préalable de NORD Canada, est strictement interdite.

5. Droits d'auteur et marques de commerce

Les documents présents sur le site Web, ainsi que l'organisation et la présentation du site Web, sont protégés par des droits d'auteur et par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les dispositions des traités conclus par NORD Canada et ses sociétés affiliées. Vous pouvez accéder au présent site Web, télécharger et imprimer les documents qu'il contient uniquement pour votre usage personnel et commercial; toutefois, toute impression du site Web, ou d'une partie de celui-ci, doit inclure l'avis de droit d'auteur de NORD Canada. Aucun droit, titre ou intérêt à l'égard de l'un ou l'autre des documents contenus sur le site Web ne vous est transféré par suite de l'accès, du téléchargement ou de l'impression de ces documents. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer, transmettre, afficher, reproduire, publier, concéder sous licence une partie quelconque du présent site Web, créer des œuvres dérivées à partir d'un autre site Web, créer des hyperliens vers un autre site Web ou insérer des hyperliens dans un autre site Web, utiliser sur tout autre site Web, transférer ou vendre toute information obtenue du présent site sans l'autorisation écrite préalable de NORD Canada.

Sauf dans les cas expressément prévus à la section « Étendue de l'utilisation » ci-dessus, vous ne pouvez utiliser, reproduire, modifier, transmettre, distribuer, afficher publiquement ou exploiter le présent site Web sans l'autorisation écrite préalable de NORD Canada. Vous ne pouvez pas utiliser une partie du site Web sur un autre site Web, sans le consentement écrit préalable de NORD Canada.

NORD Canada respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que vous fassiez de même. La politique de NORD Canada est de fermer les comptes des récidivistes et des autres utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez communiquer avec nous à l'adresse info.ca@nord.com .

6. Hyperliens

Pour votre commodité, NORD Canada peut fournir des hyperliens vers divers autres sites Web. Toutefois, NORD Canada ne contrôle ni ne recommande ces sites Web et n'est pas responsable de leur contenu ni de l'exactitude ou de la fiabilité des renseignements, données, opinions, conseils ou énoncés qu'ils contiennent. Veuillez lire les modalités et conditions ou les politiques d'utilisation de toute autre entreprise ou site Web auquel vous pouvez accéder à partir de notre site Web. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent uniquement au site Web et aux produits et services offerts par NORD Canada. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés au présent site Web, vous le faites à vos propres risques. NORD Canada se réserve le droit de mettre fin à tout lien ou logiciel de liaison en tout temps. NORD Canada décline toute garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la validité et la légalité ou autre de tout contenu ou information figurant sur ces sites.

Vous ne pouvez pas créer un hyperlien vers le présent site Web sans l'autorisation écrite de NORD Canada. Si vous souhaitez créer un hyperlien vers notre site Web, veuillez communiquer avec info.ca@nord.com .

7. Aucune utilisation illégale ou interdite

Comme condition de votre utilisation du site Web, vous garantissez à NORD Canada que vous n'utiliserez pas le site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions, modalités et avis. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site Web ou en entraver et perturber l'utilisation par une tierce partie. Vous ne pouvez obtenir ou tenter d'obtenir du matériel ou de l'information par quelque moyen que ce soit qui n'est pas intentionnellement mis à votre disposition ou fourni par le site Web. Vous ne pouvez pas télécharger quoi que ce soit de malveillant sur le site Web ou ses serveurs, ni lancer des systèmes automatisés tels que des « robots », « espionneurs », etc. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une personne ou fausser votre identité pour avoir accès au site Web ou dans votre utilisation du site Web. Les preuves éventuelles de l'utilisation du présent site Web à de telles fins seront fournies aux autorités chargées de l'application de la loi et seront autrement soumises à la divulgation requise par la loi.

8. Aucune garantie

Tout le contenu du site Web est fourni "tel quel", et NORD Canada ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité de celui-ci. Vous utilisez ce contenu à vos propres risques et NORD Canada n'assume aucune responsabilité envers vous ou un tiers en raison de votre utilisation dudit contenu ou de la confiance que vous y accordez. NORD Canada ne contrôle pas le transfert de données, y compris, mais sans s'y limiter, vos données, sur les réseaux de télécommunications, y compris Internet, et NORD Canada ne garantit pas le fonctionnement sécurisé du site Web ni que ces technologies de sécurité pourront empêcher des tiers d'en perturber l'accès.

Le site Web et son contenu vous sont fournis « tels quels », « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse, légale ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de jouissance paisible, d'intégration de systèmes, d'exactitude et de non-contrefaçon, ce que NORD Canada décline expressément. NORD Canada n'endosse ni ne garantit l'exactitude, l'intégralité, l'actualité ou la fiabilité du contenu, et NORD Canada ne peut être tenue responsable de tout défaut ou retard dans la mise à jour du site Web ou de tout contenu. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour le contenu du site Web. NORD Canada ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que l'utilisation du contenu sera ininterrompue ou sans erreur. Vous êtes responsable des résultats ou autres conséquences de l'accès au site Web et de l'utilisation de son contenu, et vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour vous assurer que tout contenu que vous pouvez accéder, télécharger ou autrement obtenir est exempt de virus ou de tout autre élément nuisible. Cet avis de non-responsabilité peut être différent en ce qui a trait à certains produits et services offerts par nord canada ou ses sociétés affiliées.

Vous reconnaissez expressément que NORD Canada a adopté les présentes modalités d'utilisation et qu'elle a mis et mettra à votre disposition le site Web et son contenu en fonction des limitations et exclusions de responsabilité et des dénis de responsabilité énoncés aux présentes, et que ces derniers constituent une base essentielle de la convention qui vous lie à NORD Canada. Vous convenez expressément que les limitations et exclusions de responsabilité et les dénis de responsabilité énoncés aux présentes survivront et continueront de s'appliquer dans le cas d'une ou de plusieurs violations fondamentales, de l'échec de l'objet essentiel du contrat, de l'échec de tout recours exclusif ou de la résiliation de la présente entente.

9. Ententes distinctes

Vous pouvez avoir d'autres ententes avec NORD Canada ou une société affiliée. De tels arrangements sont distincts et s'ajoutent aux présentes conditions d'utilisation. Les conditions d'utilisation ne modifient, ne révisent ni ne modifient les modalités de toute autre entente que vous pourriez avoir avec NORD Canada ou ses sociétés affiliées.

10. Résident canadien

Vous déclarez que vous êtes un résident canadien ou un organisme dûment constitué et autorisé à faire des affaires au Canada.

11. Aucun conseil professionnel

L'information disponible sur le site Web se veut une source d'information générale sur les sujets couverts et n'est pas adaptée à votre situation particulière. Vous ne devez pas l'interpréter comme des conseils juridiques, comptables ou autres conseils professionnels.

Vous devriez évaluer tous les renseignements, opinions et conseils disponibles sur le présent site Web en consultation avec votre spécialiste en assurance ou avec votre conseiller juridique, fiscal, financier ou autre, le cas échéant.

12. Responsabilité à l'égard des mineurs

Le présent site Web n'est pas destiné à être utilisé par des mineurs. Dans les cas où vous avez autorisé un mineur à utiliser le site Web, vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable et que NORD Canada n'en est aucunement responsable : (a) de la conduite en ligne de ce mineur; (b) du contrôle de l'accès et de l'utilisation du site Web par le mineur; et (c) des conséquences de toute mauvaise utilisation par le mineur. Vous reconnaissez que le présent site Web n'a pas été conçu pour les mineurs et qu'il n'y a aucune garantie que tout le contenu qui y figure soit approprié aux mineurs.

13. Différends entre utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. NORD Canada se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les différends entre vous et d'autres utilisateurs.

14. Soumissions et communications des utilisateurs, et zones publiques

Vous reconnaissez que vous possédez tous les droits sur le contenu que vous affichez, que vous en êtes seul responsable ou que vous en contrôlez autrement tous les droits; que le contenu est exact; que l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les présentes conditions d'utilisation et ne causera aucun préjudice à une personne ou entité; et que vous indemniserez NORD Canada ou ses affiliées pour toute réclamation résultant du contenu fourni.

Si vous soumettez des renseignements commerciaux, des idées, des concepts ou des inventions à NORD Canada par courriel, vous déclarez et garantissez automatiquement que vous êtes le propriétaire de ce contenu ou de cette propriété intellectuelle et que vous accordez expressément à NORD Canada et à ses sociétés affiliées une licence non exclusive mondiale, perpétuelle, irrévocable et sans redevances pour utiliser, reproduire, créer, modifier, publier, réviser, traduire, distribuer, exécuter et afficher ces communications ou contenus sous quelque forme, format ou forum connu ou futur. NORD Canada peut concéder en sous-licence ses droits au moyen de plusieurs niveaux de sous-licences. Si vous souhaitez conserver des renseignements commerciaux, des idées, des concepts ou des inventions privés ou exclusifs, vous ne devez pas les soumettre à NORD Canada par courriel.

NORD Canada se réserve le droit (mais n'en est pas tenue) de faire tout ou une partie de ce qui suit :

(a) Examiner une allégation selon laquelle une ou plusieurs communications ne sont pas conformes aux conditions d'utilisation et décider, à sa seule discrétion, de retirer ou de demander le retrait de la ou des communications.

(b) Supprimer les communications qui sont abusives, illégales ou perturbatrices, ou qui ne sont pas conformes aux présentes conditions d'utilisation.

(c) Suspendre immédiatement vos mots de passe, comptes et accès ou utilisation du site Web si vous violez une disposition des conditions d'utilisation.

NORD Canada se réserve le droit de prendre toute mesure qu'elle juge nécessaire pour protéger la sécurité des utilisateurs ou du public. NORD Canada n'assume aucune responsabilité envers les utilisateurs du site Web de NORD Canada ou toute autre personne ou entité pour l'exécution ou la non-exécution des mesures mentionnées ci-dessus.

15. Vie privée

NORD Canada s'engage à assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Nous considérons vos renseignements personnels comme des renseignements à votre sujet en tant qu'individu identifiable et protégé par la loi. Vos renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et divulgués lorsque vous accédez et utilisez le site Web à des fins telles que :

(a) La facilitation des transactions et des demandes de renseignements.

(b) L'examen de l'utilisation antérieure pour maintenir et améliorer les fonctionnalités et la qualité des services du site Web.

(c) L'utilisation de témoins (petits fichiers texte qui contiennent un identificateur unique qui identifie votre navigateur, mais pas vous, chaque fois que vous visitez notre site Web). Les témoins nous indiquent quelles pages de notre site Web sont visitées et par combien de personnes. Cela nous permet de comprendre quelles informations sont utiles et ce qui pourrait être amélioré. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins sur votre navigateur Web, mais notez que si vous refusez de les utiliser, certaines fonctions du site Web pourraient ne pas fonctionner.

(d) Toute autre application que NORD Canada estime nécessaire d'une manière conforme à toute loi sur la protection des renseignements personnels applicable en vertu des lois canadiennes.

Pour de plus amples renseignements sur la façon dont NORD Canada recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels dans le cadre de votre utilisation du présent site Web, veuillez consulter notre politique de confidentialité qui se trouve sur le site.

16. Confidentialité

(a) Informations confidentielles. « Renseignements confidentiels » désigne tout renseignement confidentiel qui vous est fourni par NORD Canada ou ses sociétés affiliées, y compris par exemple, mais sans s'y limiter, le prix, les choix de produits, les détails techniques sur les produits ou les données et le savoir-faire techniques, y compris, sans s'y limiter, les données relatives à la recherche, aux produits, services, clients, marchés, logiciels, développements, inventions, procédés, conceptions, schémas, ingénierie, commercialisation ou finance. Les renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements, les données techniques ou le savoir-faire qui (i) sont en votre possession au moment de la divulgation comme l'indiquent vos dossiers et les registres immédiatement avant la divulgation; (ii) avant ou après que la divulgation fasse partie du savoir public ou des publications, non en raison de votre inaction ou des mesures que vous ou vos affiliés ont prises; (iii) dont NORD Canada autorise par écrit la communication ou (iv) qui sont des renseignements admissibles comme secrets commerciaux. Vous convenez de ne pas utiliser les renseignements confidentiels qui vous sont divulgués par NORD Canada ou ses sociétés affiliées pour votre propre usage ou à quelque fin que ce soit, sauf pour mener des discussions concernant l'établissement de toute relation d'affaires actuelle ou future entre les parties. Vous ne pouvez divulguer les renseignements confidentiels de l'autre partie à des tiers ou à vos employés ou mandataires sans le consentement écrit de NORD Canada, sauf aux employés ou mandataires qui sont tenus d'avoir les renseignements nécessaires à l'exercice des activités envisagées. Vous convenez de prendre toutes les mesures raisonnables, y compris toutes les mesures que vous prendriez pour protéger vos propres renseignements confidentiels, pour protéger le caractère secret des renseignements confidentiels de l'autre et pour éviter leur divulgation ou leur utilisation afin que des personnes non autorisées ne les aient en leur possession. Vous acceptez d'aviser immédiatement NORD Canada par écrit de toute mauvaise utilisation ou détournement de tels renseignements confidentiels.

(b) Secrets commerciaux. Des exemples de secrets commerciaux peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter : l'architecture logicielle, les formules, les modèles, les compilations, les programmes, les dispositifs, les méthodes, les techniques ou les processus, les coûts des produits et leurs marges bénéficiaires, et les coûts des services et leurs marges bénéficiaires. Vous convenez que, sauf si la portée de l'entente l'exige ou si les parties en conviennent expressément par écrit, vous n'utiliserez, ne divulguerez ni ne publierez, directement ou indirectement, aucun secret commercial. Vous reconnaissez que toute utilisation ou divulgation non autorisée du secret commercial de NORD Canada occasionnera à NORD Canada des dommages irréparables pour lesquels les recours autres que l'injonction seront insuffisants et que NORD Canada aura droit à une injonction ou autre recours équitable interdisant une telle utilisation ou divulgation, sans dépôt de caution ou autre garantie, outre tout autre recours disponible par voie législative ou en vertu du présent accord. La durée de cet engagement de ne pas divulguer les secrets commerciaux est illimitée et survit à la résiliation de la présente entente.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du contenu se fait à vos propres risques. NORD Canada et ses sociétés affiliées déclinent expressément toute responsabilité pour tout dommage, y compris les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, consécutifs ou spéciaux découlant de l'accès au contenu, de son utilisation ou de la confiance accordée à son contenu (même si NORD Canada a été avisée de la possibilité de tels dommages) ou qui sont liés à des inexactitudes ou omissions ou retards dans la transmission des renseignements à ou de l'utilisateur, ou qui sont liés à tout défaut de rendement, erreur, omission, interruption, suppression, défaillance, retard d’exploitation ou de transport ou de livraison, virus informatique, défectuosité des lignes de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé de dossiers, de programmes ou de fichiers, ou modification ou utilisation non autorisée de ceux-ci, interruption des connexions de télécommunications au site Web ou virus, qu'ils soient causés en tout ou en partie par négligence, force majeure, interruption des télécommunications, vol ou destruction ou accès non autorisé au site ou à son contenu.

18. Indemnité

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité NORD Canada, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, ainsi que ceux de leurs sociétés affiliées, contre toute réclamation, action ou demande, responsabilité et règlement, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant ou présumés résulter de votre violation des présentes conditions d'utilisation. Vous devez également indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité NORD Canada et ses dirigeants, propriétaires, employés, clients, agents et représentants, ainsi que ceux de leurs sociétés affiliées, contre toute obligation, réclamation, coût, poursuite, perte, dommage, responsabilité ou dépense, y compris, sans limitation, les honoraires et coûts raisonnables des avocats engagés dans un litige (collectivement appelés « pertes ») découlant ou liés (i) à toute utilisation du site Web en violation des présentes conditions d'utilisation; (ii) l'utilisation par vous de rapports (écrits ou non) ou d'autres documents (écrits ou non) qui vous ont été remis ou mis à votre disposition en rapport avec le site Web; ou (iii) vos données. De plus, il est de votre seule responsabilité de vous assurer que le contenu de toutes les propositions faites par l'entremise du site Web respecte toutes les exigences légales applicables.

19. Comptes et sécurité

NORD Canada ne garantit pas que les fonctions contenues dans les services fournis au site Web seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que ces services ou le serveur qui les rend disponibles sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Dans le cadre du processus d'inscription, chaque utilisateur doit choisir un mot de passe (« Mot de passe ») et un nom de connexion (« Nom d’utilisateur »). Vous devez fournir à NORD Canada des renseignements exacts, complets et à jour sur votre compte. Ne pas le faire constituera une violation des présentes conditions d'utilisation, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.

Vous ne pouvez pas :

(a) choisir ou utiliser le nom d'utilisateur d'une autre personne dans l'intention de vous faire passer pour cette personne;

(b) utiliser un nom sous réserve des droits de toute autre personne sans autorisation;

(c) utiliser un nom d'utilisateur que le site Web, à sa seule discrétion, juge inapproprié ou offensant.

Vous devez aviser NORD Canada de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre compte ou de toute violation connue ou soupçonnée de la sécurité, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut justifier la fermeture de votre compte, à la seule discrétion de NORD Canada, et être signalée aux organismes appropriés chargés de l'application de la loi.

Nous joindre : Communiquez avec nous si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant les présentes conditions d'utilisation, par courriel à l'adresse info.ca@nord.com .

20. Vos responsabilités et obligations

(a) Vous accordez à NORD Canada le droit non exclusif d'utiliser vos données et, dans le cadre de cette utilisation, de les partager avec ses sociétés affiliées, dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire pour que NORD Canada puisse assurer la fonction de son site Web et exécuter toute commande passée par vous sur son site.

(b) Vous êtes responsable de la saisie de vos données sur le site Web et responsable de leur maintien fourni par celui-ci. Par les présentes, vous déclarez et garantissez à NORD Canada que vos données sont exemptes de tout virus, cheval de Troie ou élément comparable qui pourrait nuire aux systèmes ou logiciels utilisés par NORD Canada, ses sociétés affiliées ou ses sous-traitants pour assurer la tenue du site Web.

(c) Vous devez changer tous les mots de passe utilisés pour accéder au site Web à intervalles réguliers. Si vous apprenez qu'un tiers a pris connaissance d'un mot de passe, vous devez en informer NORD Canada sans tarder indûment et modifier le mot de passe promptement.

(d) Vous êtes responsable du lien au site Web, y compris la connexion Internet. NORD Canada ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations aux termes de la présente entente qui découle du lien au site Web que vous lui avez fourni ou qui s'y rapporte.

21. Produits, conclusion du contrat

(a) Les options d'affichage et de configuration de nos produits sur le portail NORD, ainsi que leur affichage et leur disponibilité dans la boutique en ligne e-shop, n'impliquent pas une offre ferme de notre part. Il doit plutôt être considéré comme une demande à l'utilisateur enregistré de soumettre une offre ferme. Les fonctions d'assistance proposées sont liées au produit - dans le portail NORD, ce sont les info-bulles qui peuvent être appelées dans le configurateur, et dans l'e-shop, ce sont les pièces de rechange appropriées pour le variateur NORD respectif. Ils ne remplacent pas une consultation individuelle sur l'adéquation dans des cas individuels ou l'utilisation prévue par l'utilisateur. A cet égard, l'utilisateur enregistré est invité à contacter également l'un de nos employés responsables.

(b) Ce qui suit s'applique également au portail NORD: Les utilisateurs enregistrés peuvent utiliser le bouton «Configurer» ou «Configuration» pour créer une demande d'offre. En cliquant davantage sur le bouton «Créer une nouvelle configuration», ils peuvent ajouter des produits à cette demande d'offre, en utilisant le configurateur en option. Une demande d'offre terminée est enregistrée dans une liste de projets. Les demandes d'offres ainsi créées restent sans engagement et ne représentent pas une offre contractuelle de la part du client.

Avant de soumettre une commande ferme, le contenu comprenant les données client est résumé sur une page de présentation. L'utilisateur enregistré peut ajuster les données de commande sélectionnées via les champs de modification désignés. En cliquant sur le bouton «Envoyer», l'utilisateur enregistré et activé nous soumet une commande ferme de conclusion du contrat.

(c) Ce qui suit s'applique également à l’e-shop: Après la sélection du produit en saisissant le numéro de série, en parcourant le catalogue et / ou en utilisant l'ID du variateur, l'utilisateur enregistré peut cliquer sur le bouton «Ajouter à la liste» pour enregistrer la sélection produits dans une liste de favoris ou cliquez sur le bouton «Ajouter au panier» pour les ajouter au panier. Dans le catalogue ou dans le panier, l'utilisateur enregistré peut également trouver des informations sur la disponibilité ou la date de livraison sans engagement du produit concerné. L'utilisateur enregistré peut modifier, vider, télécharger et télécharger le contenu du panier à tout moment. Il peut également télécharger le contenu sous forme de fichier PDF et l'imprimer. Seul l'utilisateur enregistré avec un compte de crédit actif et actuel peut soumettre une offre ferme. L'utilisateur enregistré peut déclencher le processus de commande en cliquant sur le bouton «Finaliser l'achat». Une fois que l'utilisateur enregistré a sélectionné l'adresse de facturation et de livraison, le type de paiement préféré ainsi que le type d'expédition, toutes les données sont résumées dans un aperçu de la commande où des modifications ultérieures peuvent être apportées via les champs de modification désignés. Après avoir confirmé ces conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, l'utilisateur enregistré nous soumet une commande contraignante pour la conclusion du contrat en cliquant sur le bouton «Commander maintenant» ou «Payer maintenant».

(d) Après avoir soumis la commande, l'utilisateur enregistré reçoit un courriel généré automatiquement qui confirme la réception de la commande et inclut les détails de la commande (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne représente pas une acceptation du contrat de notre part. Un contrat n'est conclu, après notre choix, que par l'envoi d'une confirmation de commande ou des produits commandés dans un délai de 30 jours.

(e) Les utilisateurs enregistrés peuvent enregistrer et / ou imprimer le contenu de leur commande directement après la soumission, et utiliser la fonction «Aperçu de la commande» pour l'afficher ultérieurement.

(f) Pour les commandes exécutoires des utilisateurs enregistrés, les «Conditions générales de vente» de NORD Gear Limited (Canada) s'appliquent. Ils peuvent être trouvés à https://www.nord.com/media/documents/forms/termsofbusiness_canada_us.pdf | PDF (40 KB).

21. Divers

(a) Intégralité de l’entente. Ce document représente l'intégralité de l'accord entre les parties, et il n'y a aucune entente, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit entre les parties, à l'exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes conditions d'utilisation. Toute modification doit être communiquée par écrit. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation prévaudront sur toutes conditions supplémentaires, contradictoires ou incompatibles qui pourraient figurer sur tout autre document ou accord entre les parties en relation avec le site Web.

a) Intégralité de l’entente. Ce document représente l'intégralité de l'accord entre les parties, et il n'y a aucune entente, représentation ou garantie de quelque nature que ce soit entre les parties, à l'exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes conditions d'utilisation. Toute modification doit être communiquée par écrit. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation prévaudront sur toutes conditions supplémentaires, contradictoires ou incompatibles qui pourraient figurer sur tout autre document ou accord entre les parties en relation avec le site Web.

(b) Invalidité.  Si une disposition ou une clause des conditions d'utilisation ou l'application de ces dispositions ou clauses à l'une ou l'autre des parties est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée, et l’invalidité n'aura aucun effet sur une autre disposition des présentes conditions d'utilisation, dont le reste demeurera en vigueur et aura toute sa force et sa portée prévue

(c) Cession. Vous ne pouvez céder ou sous-traiter les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité sans le consentement écrit préalable de NORD Canada, lequel consentement peut être refusé pour quelque raison que ce soit ou sans raison. NORD Canada est toutefois autorisée à céder le site Web à des tiers, sans votre consentement.

(d) Contreparties.  La présente entente peut être signée en plusieurs exemplaires, chacun d'eux étant réputé être un original et constituant un seul et même accord.

(e) Langue. Les parties ont exigé que les présentes conditions d'utilisation et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.